Mentions légales

1 – Information sur l’Editeur du Site

Le Site est édité par la société Carmila France, Société par Actions Simplifiée au capital de 306 192 868 €, dont le siège social est au 33, avenue Emile Zola, 92649 Boulogne Billancourt Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 799 828 173.

Pour nous contacter :

Tel : +33 (0)1 58 33 63 00

Carmila France
Direction Marketing & Communication
58, avenue Emile Zola
TSA 48002
92649 Boulogne-Billancourt Cedex

Le Directeur de la publication : Yves Cadelano, Directeur Général Délégué de Carmila France

Le Directeur de la rédaction : Anne-Laure Joumas, Directeur Marketing & Réseau Carmila

2 – Référence de l’hébergeur

Le Site est hébergé par la société OVH, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 059 500 €, dont le siège social est au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.
Tel : 08 20 69 87 65


CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Le Site a pour vocation de présenter l’actualité du centre et de ses boutiques. Le Site n’est pas responsable du contenu des offres et des services qui seront exécutées par le seul titulaire de l’offre ou du service, lequel est par ailleurs unique responsable de son exécution.

Le Site internet peut proposer aux internautes différents services, ci-après collectivement appelés les « Services » :

a. Le service « Bons Plans »

Notre Site propose un service « Bons plans » aux internautes. Ce service recense les offres promotionnelles des commerçants du centre commercial. Ce service est fourni par un partenaire, la société CHECKANDTAKE dont le nom commercial est Plyce, Société par Actions Simplifiée au capital de 436 140 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 532 502 994, ayant pour siège social 118 rue de Tocqueville et pour représentant Bruno Massiet du Biest, Président.
Pour accéder aux conditions générales de Plyce : http://www.plyce.com/conditions-generales-d-utilisation
Le Site n’est pas responsable du contenu des offres diffusées par l’intermédiaire de Plyce.

b. Le service « Mon espace perso »

Notre Site propose aux internautes la création d’un espace personnel leur donnant accès à certaines fonctionnalités telles que la possibilité de bénéficier de coupons exclusifs, de participer à des jeux, de mettre à jour leurs données personnelles, …Pour créer ce compte, l’internaute doit remplir certaines informations telles que nom et prénoms, email, adresse postale. Après l’inscription, l’internaute dispose d’un identifiant et d’un mot de passe qui permet l’accès aux dites fonctionnalités. Cet identifiant et ce mot de passe peuvent être ceux d’un compte tiers préexistant tel que ceux d’un compte Facebook ou peuvent être créés par l’internaute sur le Site.

c. Le service « consultation des stocks et e-reservation de produits »

Notre Site propose un service de consultation de stocks et d’e-reservation d’une sélection de produits disponibles chez certains commerçants du centre commercial. Ce service est fourni par un partenaire, la société Close to me, qui exploite le service SoCloz, SAS Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 185 750 euros, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 523 311 173, dont le siège social est situé au 11 Rue de Poissy, 75005 PARIS ; et dont le représentant est M. Jérémie Herscovic.Pour accéder aux conditions générales de Socloz : http://www.socloz.com/v2/cguLe Site n’est pas responsable du service fourni par Socloz et ou par les commerçants du centre.

3 – Propriété intellectuelle

3.1 – Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site, et le Site lui-même sont la propriété exclusive de CARMILA FRANCE et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur. Les logos, signes distinctifs du Groupe Carrefour sont protégés au titre du droit des marques.

Toute utilisation des logos, textes, images, informations à caractère personnel accessibles à partir du Site ne peuvent être utilisés ou reproduits qu’après l’accord exprès du Site.

Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site, ainsi que, en l’absence d’autorisation exprès, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

3.2 – En accédant à ce Site, il vous est accordé une licence d’utilisation aux conditions suivantes :

  • un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l’un des éléments qui le composent,
  • un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier,
  • toute utilisation de documents, issus du Site doit mentionner sa source.

Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l’extraction répétée et systématique d’éléments du Site réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

3.3 – Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (« Contrefacteur »), d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout contrefacteur.

4 – Responsabilité

Le Site n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Le Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  • des vitesses d’accès au Site depuis d’autres Sites Internet, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du service, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.
  • pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
  • si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements que vous utilisez.

Il vous incombe de protéger vos équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion et d’effectuer toutes sauvegarde de vos données, le Site ne pourra en être tenu pour responsable.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous pouvez faire du service et ne vous ne sauriez tenir responsable le Site pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Vous vous engagez à faire votre affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre le Site et qui se rattacherait à votre utilisation du service.

Le Site se réserve le droit d’apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Par ailleurs, le Site se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services proposés par lui sur le Site. Le Site ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

5 – Liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres Sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d’utilisation et notamment concernant l’utilisation des données personnelles vous concernant. Il vous est conseillé de prendre connaissance des règles d’utilisation des ces Sites et notamment de celles applicables aux données personnelles. Le Site ne prend aucun engagement concernant ces autres Sites Internet auquel vous pourrez avoir accès via le Site notamment en ce qui concerne leur contenu, fonctionnement, l’accès à ces Sites et quant à l’utilisation de leur données personnelles par ces derniers.

6 – Contenu illicite / Bonnes mœurs

Toute action de votre part qui aurait pour but de restreindre ou empêcher une autre personne d’utiliser le Site est strictement interdite. Vous ne pourrez utiliser le Site et les informations qu’il contient que pour votre usage privé.

Vous ne pourrez utiliser le Site qu’à des fins légales et il vous est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où le Site serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu. Le Site se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Le Site est en droit d’effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur les clients.

7 – Données Personnelles

En utilisant le Site, vous acceptez l’utilisation de vos données personnelles par Carmila France pour les besoins liés au fonctionnement du Site, de la réalisation d’études à partir des informations que vous communiquerez, ou collectées via l’utilisation du Site, ceci afin de permettre à Carmila France de mieux connaître vos goûts et vos centres d’intérêts et nous permettre de vous adresser des messages correspondants. Les champs figurant dans les formulaires, marqués d’un astérisque sont obligatoires pour nous permettre de vous fournir les services. Les données collectées pourront être communiquées à des tiers à des fins d’études ou le cas échéant pour vous adressez des sollicitations commerciales par voie postale (sauf opposition de votre part) ou par voie électronique après obtention de votre accord exprès.

Nos prestataires qui participent à la fourniture des Services (tels que prestataires informatiques ou les enseignes partenaires) pourront être destinataires des données, et le cas échéant les sociétés du groupe Carrefour à des fins d’études ou à des fins de sollicitations commerciales à condition toutefois que vous ayez consenti les habilitations nécessaires à cet effet.

Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitement de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès (sur présentation d’un justificatif d’identité), d’opposition, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives vous concernant. Ces droits peuvent être exercés auprès de vous concernant en écrivant à Carmila France, Direction Relation Clients, 58 avenue Emile Zola, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex ou en envoyant votre demande via notre formulaire accessible à partir du Site.

8 – Les cookies

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Qu’est-ce qu’un cookie et son utilité ?

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « Cookies », installés sur votre navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné.

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Les cookies déposés par un tiers sur des espaces de notre Site

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11 – Droit applicable / Réclamations et litiges

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En cas de litiges vous pouvez effectuer vos réclamations auprès du Site afin de rechercher une solution amiable.

A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.